Mentions légales & CGU

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales d’utilisation

• Objectifs
• Acceptations des conditions générales d’utilisation
• Modifications du Site et des CGU
• Contenus et droits d’auteur
• Droit à l’image
• Responsabilité et accès au Site
• Contenus embarqués depuis d’autres sites
• Cookies et WordPress
• Liens hypertextes
• Protection des données personnelles
• Droit applicable

 

Objectifs

Ce site web, accessible à l’adresse www.grei.fr (le « Site »), a pour objectifs d’informer les internautes (« Vous », « Votre ») des activités organisées par le Groupe de recherches en études indiennes-EA2120 (le « GREI »), de présenter l’ensemble de ses membres et d’organiser une veille en études de l’Inde ancienne.

Acceptation des conditions d’utilisation

Le Site est édité par le GREI. Le Directeur de cette publication est le Directeur du GREI. En accédant sur le présent Site et en utilisant les contenus de ses pages, Vous acceptez expressément les conditions générales d’utilisation (CGU) énoncées ci-après.

En accédant et/ou en utilisant le Site, Vous acceptez de Vous soumettre à ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et toutes les conditions contenues ou auxquelles il est fait renvoi. Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Modifications du Site et des CGU

Le GREI se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment et sans avis préalable. Il se réserve également le droit de modifier n’importe quelle page du Site.

Contenus et droit d’auteur

L’ensemble de ce Site et des contenus qui y sont publiés relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Vous pouvez écrire à anne-cecile.schreiner AT ephe.sorbonne.fr qui se chargera de lui transmettre votre demande et vous fera part de sa réponse.

Droit à l’image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos. Les images des membres publiées sur ce Site ne sont donc pas reproductibles sans leur consentement. D’autres images du Site peuvent être concernées et il Vous appartient de le vérifier si vous envisagez de les reproduire.

Responsabilités et accès au Site

Tous les efforts ont été mis en œuvre lors de l’élaboration du contenu du présent Site. Cependant, étant donnée le volume que celui-ci représente, le GREI ne peut être tenu comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, en cas d’inexactitude des contenus ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par les internautes.

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L’utilisation de lien hypertexte vers le contenu du Site www.grei.fr est autorisée sous conditions :

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Le GREI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site, à ses missions ou plus généralement à ses valeurs du service public de l’enseignement supérieur et de recherche.

Cette autorisation ne s’applique aucunement aux sites web diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (diffusion d’informations à caractère polémique, pornographique ou xénophobe).

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Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, de verrouillage et de suppression des données vous concernant.

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni diffusée à votre insu sur le Site du GREI. Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs du Site, et ne collecte que les données présentes dans l’écran « Votre Profil » des comptes inscrits (accès réservé). De plus, si Vous demandez une réinitialisation de Votre mot de passe, Votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation. Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre Site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du Site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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Si Vous avez un compte ou si Vous avez laissé des commentaires sur le Site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à Votre sujet, incluant celles que Vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles Vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Nous protégeons vos données en formant un membre de notre équipe à la mission du DPO. Ce DPO est en cours de désignation.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la rédaction du Site par courrier à l’adresse suivante :

Groupe de recherches en études indiennes (GREI) – CAMPUS CONDORCET – Bâtiment de recherche Nord – 14, cours des Humanités – 93322 Aubervilliers Cedex – FRANCE

Et/ou par courriel : anne-cecile.schreiner-AT-ephe.sorbonne.fr

Le DPO du GREI sera prochainement nommé.

Pour plus d’informations, consulter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse suivante :

CNIL – 8, rue Vivienne – CS 30223 – 75083 Paris cedex 02. Site web de la CNIL : http://www.cnil.fr

Droit applicable

En cas de litige les parties conviennent de ne saisir les tribunaux compétents qu’après avoir épuisé toutes les voies de conciliation. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence des tribunaux français est retenue.